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1. Éditeur du site

Yanis Lebbad — Entrepreneur individuel Inscrit au Registre National des Entreprises (RNE) SIRET : 990 599 151 00026

Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France Email : contact@cabinego.fr Téléphone : +33 7 57 82 74 57 Horaires : du lundi au samedi, de 9h30 à 19h00

Directeur de la publication : Yanis Lebbad


2. Statut fiscal

En tant qu'entrepreneur individuel relevant du régime de la micro-entreprise, CabineGo bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable (franchise en base de TVA — article 293 B du CGI).


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8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice Site : www.cm2c.net Email : cm2c@cm2c.net

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr


9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.